Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 01/01/2023

Bright Future, ci-après dénommée "la Société", fournit des contenus et des formations en ligne dont l'objectif est de permettre à tout à chacun de travailler plus efficacement, et ainsi gagner un temps précieux au quotidien.
Ce document présente les Conditions Générales de Ventes (CGV) applicables pour tout achat sur les sites internet appartenant à la Société, ci-après dénommés "les Sites internet".
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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des Sites internet.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
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Article 2 : Commande
Toute commande passée sur les Sites internet implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement
‍Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Nous proposons également la solution de paiement Klarna intégrée à la solution Stripe pour vous permettre de régler vos achats en plusieurs fois.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.


Article 5 : Accès et livraison
L'accès aux produits numériques se fait par connexion à votre espace personnel sur la plateformeecole.clairenocode.fr.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.
Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse hello@clairenocode.fr.


Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de la Société
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- Propriété intellectuelle du site internet et de la plateforme

‍ClaireNoCode est propriétaire exclusif du site internet « www.clairenocode.fr », de la plateforme « ecole.clairenocode.fr », de leur architecture et de leur contenu, ou, le cas échéant, dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires en vue de leur exploitation dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le site internet « www.clairenocode.fr », et la plateforme « ecole.clairenocode.fr », leur architecture et leur contenu sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des producteurs de base de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, toute copie, imitation, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, de l’architecture et/ou du contenu du site internet et de la plateforme, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer le site internet et/ou la plateforme à un tiers, ni la mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions Générales, le Client ne peut, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie du site internet et/ou de la plateforme, procéder à des opérations de reverse engineering, copier, reproduire, dupliquer le site internet et/ou la plateforme à des fins autres que celle d’une utilisation pour ses besoins propres, créer des œuvres dérivées à partir du site internet et/ou de la plateforme, de leur architecture ou de leur contenu.

Ainsi, il est expressément interdit au Client d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du site internet.

- Propriété intellectuelle de la Solution Notion

‍La Solution Notion, l'Espace Notion, sa structure générale, ses contenus, et notamment les photos et vidéos de la formation associée, et la documentation le concernant, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la création exclusive de la Société.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Espace Notion, son contenu, et notamment les photos et vidéos de la formation associée, et la documentation transmise dans le cadre de l’achat de l’Espace notion. Par conséquent, le Client s’interdit toute reproduction et divulgation de l’Espace Notion auprès d’un tiers, de façon gratuite ou onéreuse, de quelque nature que ce soit, sans accord préalable de la Société.

‍6.2 Droits concédés par la Société au Client

‍Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente, le Client dispose du droit d’accéder et d’utiliser le site internet et la plateforme, leurs services et leur contenu, à titre non exclusif, incessible et sans droit de sous-licence.

De même, le Client dispose du droit d’accéder et d’utiliser l’Espace Notion, et de le modifier (par des ajouts ou des suppressions) selon ses besoins, sans limite de temps.

Les droits non expressément mentionnés au terme du présent article ne sont ni cédés, ni concédés au Client ou à un tiers. Toute mise en œuvre non autorisée d’un droit non expressément concédé au terme des Conditions Générales serait constitutive d’un acte de contrefaçon entrainant des poursuites judiciaires ».


Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
‍La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.
Nous proposons également une garantie Tester sans Risque applicable à toutes les formations commandées à partir du 01/01/2023.
Cette garantie permet de tester une formation en suivant une seule leçon, puis de demander un remboursement intégral si celle-ci ne vous convient pas.

Pour faire valoir la garantie, il faut :
- Avoir acheté la formation sur notre site (clairenocode.fr)
- Avoir suivi seulement une seule leçon (et ne pas avoir cliqué sur les suivantes, ni sur les éventuelles ressources PDF)
- Faire la demande dans les 15 jours suivant l'achat
- Contacter le support à hello@clairenocode.fr et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte et le nom de la formation concernée.
Notre équipe vérifiera que vous ayez suivi seulement une seule leçon (et que vous n’avez pas cliqué sur les autres).

Pour cela, nous utilisons une fonction intégrée à notre interface formateur.
Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procédera à un remboursement intégral sous 7 jours. Vous perdrez alors l’accès à la formation.

À titre d’information
‍Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé par votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.


Article 8 : Protection des données personnelles
La Société s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.
Les informations collectées sont utilisées pour organiser et gérer les formations. Elles sont reportées dans le logiciel utilisé pour organiser les formations. Les informations envoyées sont nominatives.

Les données personnelles traitées sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse (dans le cadre de la facturation respectant les normes françaises)
- Nom de votre entreprise le cas échéant

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou "Unsubscribe" suivant la langue de votre navigateur.


Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

10.1 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes. À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, son intention de mettre en jeu la dite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action. À défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l'interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel du siège social du Vendeur.

10.2 : Médiation
Les Parties peuvent recourir à la Plateforme européenne de médiation. Cette commission est accessible à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


Article  11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.



Article 12 : Informations sur la société
BRIGHT FUTURE
34 rue des ormeaux
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
La Société est une société de droit français, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR65890928948.